Responsable
de la mention :
Yann Basire
Contenus et types d'enseignement
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux pour permettre l’acquisition des connaissances indispensables à la maîtrise de la propriété intellectuelle. Certains de ces cours s’inscrivent dans une logique de pédagogie inversée. Ils sont suivis par des séminaires pratiques et des études de cas pour appliquer les connaissances à des situations concrètes. L’approche pédagogique se veut résolument pratique et professionnalisante, à travers des enseignements assurés par des professionnels reconnus de la propriété intellectuelle.
Les cours sont généralement dispensés en présentiel, mais des adaptations en enseignement à distance peuvent être proposées.
Les cours sont généralement dispensés en présentiel, mais des adaptations en enseignement à distance peuvent être proposées.
Part des enseignements fondamentaux, d'ouverture, transverses
Les unités d’enseignements combinent des enseignements fondamentaux (théoriques et pratiques) et des enseignements additionnels, spécialisés pour répondre aux projets professionnels des étudiants et qui comportent des enseignements transversaux, d’ouverture et préprofessionnalisants.
Connaissances scientifiques à acquérir
La propriété intellectuelle qui sous-tend désormais l’ensemble du développement économique des nations, celles de l’Europe notamment, doit faire l’objet d’enseignements et de recherches individualisés. Il s’agit d’offrir aux étudiants un ensemble cohérent autour des aspects juridiques qui gouvernent la protection, la valorisation et l’exploitation optimales des fruits de l’activité intellectuelle de l’Homme.
La propriété intellectuelle, dans son contenu et ses développements, s’inscrit dans la perspective de la mondialisation des activités économiques et dans un mouvement d’unification du Droit y afférent.
La propriété intellectuelle allie :
La propriété intellectuelle, dans son contenu et ses développements, s’inscrit dans la perspective de la mondialisation des activités économiques et dans un mouvement d’unification du Droit y afférent.
La propriété intellectuelle allie :
- les droits nationaux,
- les droits régionaux tels que le droit de l’Union Européenne, les systèmes européen, eurasien, asiatique, africain et latino-américain d’obtention des titres,
- le droit international avec l’Organisation Mondiale du Commerce et ses annexes propriété intellectuelle et commerciale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle chargée de la gestion des conventions internationales et de la protection internationale des titres.
Description générale du contexte
Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) composante de l’Université de Strasbourg, a acquis depuis sa création en 1963, une autorité scientifique exceptionnelle auprès de tous les milieux concernés par la propriété industrielle tant au sein des universités qu’auprès des milieux professionnels en France, en Europe et dans le monde.
Chacun sait désormais que les nations les plus industrialisées entrent progressivement dans ce qu’il est convenu d’appeler l’économie de la connaissance ; c'est dire l’importance que revêt la propriété intellectuelle, en particulier la propriété industrielle dans la vie des affaires et donc pour les juristes le droit qui la compose.
On observera que la propriété industrielle n’est plus seulement une affaire de droit national mais investit le droit européen, le droit de l'Union Européenne et le droit international tant il est vrai qu’on assiste à la fois à la multiplication des conventions internationales et à l’émergence de droits régionaux tels que le brevet européen, la marque et le modèle de l’Union Européenne ou encore la transposition de directives dans l’Union Européenne ou comme modèle pour l’élaboration de droits nationaux de pays tiers.
Face à la globalisation du droit de la propriété intellectuelle, la création d’un institut universitaire de la propriété intellectuelle devenait une exigence pour la France. Le CEIPI
qui a été créé en 1963 au sein de l’Université Robert Schuman devenue Université de Strasbourg pour former des ingénieurs et des juristes au droit de la propriété intellectuelle, a acquis la notoriété européenne et internationale qui lui permet de revendiquer légitimement la qualité de pôle européen de la propriété intellectuelle.
Le CEIPI est aujourd’hui un centre de formation et de recherche dans cette branche du droit et toutes celles qui s’y rattachent (droit des biens, droit des cont rats, droit de la concurrence, transferts de techniques, droit du contentieux, droit de la distribution, droit du commerce international, etc…).
Chacun sait désormais que les nations les plus industrialisées entrent progressivement dans ce qu’il est convenu d’appeler l’économie de la connaissance ; c'est dire l’importance que revêt la propriété intellectuelle, en particulier la propriété industrielle dans la vie des affaires et donc pour les juristes le droit qui la compose.
On observera que la propriété industrielle n’est plus seulement une affaire de droit national mais investit le droit européen, le droit de l'Union Européenne et le droit international tant il est vrai qu’on assiste à la fois à la multiplication des conventions internationales et à l’émergence de droits régionaux tels que le brevet européen, la marque et le modèle de l’Union Européenne ou encore la transposition de directives dans l’Union Européenne ou comme modèle pour l’élaboration de droits nationaux de pays tiers.
Face à la globalisation du droit de la propriété intellectuelle, la création d’un institut universitaire de la propriété intellectuelle devenait une exigence pour la France. Le CEIPI
qui a été créé en 1963 au sein de l’Université Robert Schuman devenue Université de Strasbourg pour former des ingénieurs et des juristes au droit de la propriété intellectuelle, a acquis la notoriété européenne et internationale qui lui permet de revendiquer légitimement la qualité de pôle européen de la propriété intellectuelle.
Le CEIPI est aujourd’hui un centre de formation et de recherche dans cette branche du droit et toutes celles qui s’y rattachent (droit des biens, droit des cont rats, droit de la concurrence, transferts de techniques, droit du contentieux, droit de la distribution, droit du commerce international, etc…).
Compétences à acquérir
Fiche RNCP Droit de la propriété intellectuelle : RNCP34435
Le droit de la propriété intellectuelle recouvre aujourd'hui l'ensemble des activités économiques. Il importe de donner des compétences de haut niveau dans cette branche du droit à de futurs professionnels qui ont des origines multiples :
- des scientifiques et des ingénieurs, candidats à l'exercice de la profession de mandataires Français et Européen auprès de l'Office Européen des Brevets pour l'obtention des titres (brevets d'invention) et toutes les activités professionnelles liées à l'exploitation et à la valorisation de ces titres;
- des juristes qui désirent se spécialiser dans le droit de la propriété intellectuelle;
- des gestionnaires chargés de l'ensemble des questions juridiques que posent la valorisation et la commercialisation des fruits de l'activité intellectuelle.
L’objectif poursuivi est qu’à l’issue de leur formation et en fonction du parcours choisi, les étudiants puissent :
- Maîtriser le Droit de la propriété intellectuelle,
- Définir et garantir la protection juridique des créations de l’esprit,
- Etre apte à appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle en France, en Europe et dans le monde,
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise,
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…,
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- Développer les transferts de technologie, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public,
- Assurer l a défense des droits de propriété intellectuelle lors de contentieux ou d’arbitrage.
Le droit de la propriété intellectuelle recouvre aujourd'hui l'ensemble des activités économiques. Il importe de donner des compétences de haut niveau dans cette branche du droit à de futurs professionnels qui ont des origines multiples :
- des scientifiques et des ingénieurs, candidats à l'exercice de la profession de mandataires Français et Européen auprès de l'Office Européen des Brevets pour l'obtention des titres (brevets d'invention) et toutes les activités professionnelles liées à l'exploitation et à la valorisation de ces titres;
- des juristes qui désirent se spécialiser dans le droit de la propriété intellectuelle;
- des gestionnaires chargés de l'ensemble des questions juridiques que posent la valorisation et la commercialisation des fruits de l'activité intellectuelle.
L’objectif poursuivi est qu’à l’issue de leur formation et en fonction du parcours choisi, les étudiants puissent :
- Maîtriser le Droit de la propriété intellectuelle,
- Définir et garantir la protection juridique des créations de l’esprit,
- Etre apte à appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle en France, en Europe et dans le monde,
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise,
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…,
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- Développer les transferts de technologie, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public,
- Assurer l a défense des droits de propriété intellectuelle lors de contentieux ou d’arbitrage.
Partenariats académiques ou professionnels
Depuis sa création le CEIPI a tissé un réseau solide parmi les services de propriété intellectuelle des entreprises et les professionnels libéraux. Les ordres professionnels et les principales associations de spécialistes sont membres à part entière du centre et contribuent à la définition des programmes de l’offre de formation. Mais le CEIPI est également lié aux organisations nationales, européennes et internationales par des accords de coopération.
Ouverture internationale
Le CEIPI collabore avec les principaux organismes internationaux et européens de la propriété intellectuelle ainsi que de très nombreux centres d'enseignement et de recherche en Europe et dans le monde entier.
La liste des principaux partenaires est consultable sur le site du CEIPI :
https://www.ceipi.edu/reseau-et-partenariats/cooperation-internationale-et-partenariats
La liste des principaux partenaires est consultable sur le site du CEIPI :
https://www.ceipi.edu/reseau-et-partenariats/cooperation-internationale-et-partenariats
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle, d’un autre office national) aux examinateurs de ces offices, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.
L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle exigent des spécialistes du Droit des brevets, dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats ou au sein des offices, un renforcement et un élargissement des compétences juridiques générales.
Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont, pour ce qui a trait à l’innovation, - en aval, pour ce qui concerne la valorisation et la protection des fruits de l’activité intellectuelle, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. S’agissant des innovations liées aux inventions, les ingénieurs et scientifiques qui maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres et à leur protection, sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraîne la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale.
La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est rendue plus complexe avec la superposition du droit européen, du droit de l’Union européenne, du droit international aux législations nationales. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.
L'objectif de cette formation est de donner à ces ingénieurs et scientifiques les connaissances juridiques nécessaires pour encadrer et valoriser les fruits de l'activité intellectuelle dans le domaine de la propriété industrielle : les inventions et les signes distinctifs tels que les marques et les dessins et modèles industriels. Ils doivent être à même à l’issue de leur formation de conseiller les dirigeants d’entreprise quant à la défense des titres et assurer le contentieux des brevets d’invention devant la juridiction unifiée des brevets (JUB).
L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle exigent des spécialistes du Droit des brevets, dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats ou au sein des offices, un renforcement et un élargissement des compétences juridiques générales.
Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont, pour ce qui a trait à l’innovation, - en aval, pour ce qui concerne la valorisation et la protection des fruits de l’activité intellectuelle, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. S’agissant des innovations liées aux inventions, les ingénieurs et scientifiques qui maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres et à leur protection, sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraîne la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale.
La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est rendue plus complexe avec la superposition du droit européen, du droit de l’Union européenne, du droit international aux législations nationales. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.
L'objectif de cette formation est de donner à ces ingénieurs et scientifiques les connaissances juridiques nécessaires pour encadrer et valoriser les fruits de l'activité intellectuelle dans le domaine de la propriété industrielle : les inventions et les signes distinctifs tels que les marques et les dessins et modèles industriels. Ils doivent être à même à l’issue de leur formation de conseiller les dirigeants d’entreprise quant à la défense des titres et assurer le contentieux des brevets d’invention devant la juridiction unifiée des brevets (JUB).
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront:
- appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde,
- définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations, - conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
- défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.
- appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde,
- définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations, - conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
- défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.
Informations diverses
Contact Secrétariat :
Valérie Cotineau
Tél : +33 (0)3 68 85 80 11
valerie.cotineau@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Valérie Cotineau
Tél : +33 (0)3 68 85 80 11
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Celine Meyrueis
Yann Basire
Yves Reboul
- Langue du parcours :Français
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle. Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle les protégeant. L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Les étudiants seront à même de répondre aux besoins des organisations, des institutions, des entreprises dont la mission est d'assurer le développement de spectacles audiovisuels et d'événements médiatiques.
L’objectif est de préparer les étudiants à appliquer leurs connaissances juridiques notamment en droit de la propriété intellectuelle aux particularités de l’organisation événementielle, de la gestion de l’information et à la production multimédia, afin de pouvoir répondre aux besoins des organisations, des institutions ou des entreprises dont la mission est d’assurer le développement de services, de spectacles audiovisuels et d’évènements médiatiques.
Les étudiants pourront accéder aux métiers suivants :
- mandataires auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les mandataires des offices étrangers ou internationaux
- juristes chargés de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
- magistrats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle,
- conseils en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
- avocats bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des af faires et de la concurrence,
- fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.
L’objectif est de préparer les étudiants à appliquer leurs connaissances juridiques notamment en droit de la propriété intellectuelle aux particularités de l’organisation événementielle, de la gestion de l’information et à la production multimédia, afin de pouvoir répondre aux besoins des organisations, des institutions ou des entreprises dont la mission est d’assurer le développement de services, de spectacles audiovisuels et d’évènements médiatiques.
Les étudiants pourront accéder aux métiers suivants :
- mandataires auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les mandataires des offices étrangers ou internationaux
- juristes chargés de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
- magistrats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle,
- conseils en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
- avocats bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des af faires et de la concurrence,
- fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront:
- maîtriser et appliquer la réglementation dans le domaine de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’Internet,
- conseiller et informer les différents acteurs intervenant dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs),
- valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant les contrats pour le compte des auteurs, des producteurs, des sociétés de gestion collective,
- assurer la défense des droits des auteurs, des artistes interprètes et de tous les producteurs.
- maîtriser et appliquer la réglementation dans le domaine de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’Internet,
- conseiller et informer les différents acteurs intervenant dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs),
- valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant les contrats pour le compte des auteurs, des producteurs, des sociétés de gestion collective,
- assurer la défense des droits des auteurs, des artistes interprètes et de tous les producteurs.
Informations diverses
Secrétariat CEIPI:
Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
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Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Français
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
Le parcours droit de la propriété intellectuelle et du commerce international a pour objectif de former des spécialistes chargés de la valorisation et de la commercialisation des produits et des services incorporant les droits de propriété intellectuelle au plan régional, national, de l’Union européenne, européen et international. Le but est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique afin qu'ils acquièrent la maîtrise des connaissances nécessaires :
- à l'acquisition des titres de propriété intellectuelle
- à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
- à la commercialisation des produits et des services incorporant les droits de propriété intellectuelle
- au droit de la distribution
- au droit de la concurrence (français et de l’Union européenne)
Les étudiants trouveront des débouchés dans :
- la grande distribution,
- les réseaux de distribution et de franchise,
- les professions libérales spécialisées dans ces domaines (avocats, conseils en propriété industrielle),
- les services juridiques (propriété industrielle, contrats, commerce international) de l’industrie et du commerce.
Cette spécialisation permettra donc aux étudiants de devenir :
- des mandataires auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les mandataires des offices étrangers ou internationaux
- des juristes d’entreprises spécialisés dans toutes les techniques de valorisation et de commercialisation, par la distribution sous toutes ses formes des produits et services qui incorporent les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international,
- des juristes chargés de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
- des magistrats spécialisés en droit de la propriété i ntellectuelle,
- des Conseils en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
- des avocats bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence,
- des fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront:
- appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition et à la protection des droits de propriété intellectuelle,
- négocier et rédiger des contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts des acteurs des réseaux de distribution,
- assurer la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.
- appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition et à la protection des droits de propriété intellectuelle,
- négocier et rédiger des contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts des acteurs des réseaux de distribution,
- assurer la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.
Informations diverses
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Français
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
Cette formation interdisciplinaire combine des enseignements en droit de la propriété intellectuelle et en technique informatique. L'objectif du parcours est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence) ainsi qu’au droit du numérique, avec une compétence technique spécifique en informatique et en intelligence artificielle, particulièrement originale dans le cadre d’une formation juridique.
Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser des connaissances nécessaires à la :
Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser des connaissances nécessaires à la :
- Protection des créations de l'esprit
- protection des œuvres
- acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
- Valorisation
- défense des droits
- exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
- droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante
- Maîtrise élémentaire de la programmation informatique :
- outils informatiques de traitement/stockage de données
- programmation en Python
- apprentissage supervisé et non-supervisé
- machine learning
- deep Learning
- Juristes d'entreprises, avocats et magistrats exerçant leur profession dans cette spécial ité
- Fonctionnaires des offices nationaux, régionaux et internationaux.
- Juriste au sein de cabinets de conseil en propriété industrielle
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :
- maîtriser et appliquer le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique
- gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations industrielles
- négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations et aux signes distinctifs,
- assurer la défense des droits de propriété intellectuelle.
Informations diverses
Informations diverses
Secrétariat CEIPI:
Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
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Secrétariat CEIPI:
Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
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Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Franck Macrez
- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le parcours droit de la propriété intellectuelle et commerce international a pour objectif de former des spécialistes chargés de la valorisation et de la commercialisation des produits et des services incorporant les droits de propriété intellectuelle au plan régional, national, de l’Union européenne, européen et international. Le but est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique afin qu'ils acquièrent la maîtrise des connaissances nécessaires :
Les étudiants trouveront des débouchés dans :
- la grande distribution,
- les réseaux de distribution et de franchise,
- les professions libérales spécialisées dans ces domaines (avocats, conseils en propriété industrielle),
- les services juridiques (propriété industrielle, contrats, commerce international) de l’industrie et du commerce.
Cette spécialisation permettra donc aux étudiants de devenir :
- des mandataires auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les mandataires des offices étrangers ou internationaux
- des juristes d’entreprises spécialisés dans toutes les techniques de valorisation et de commercialisation, par la distribution sous toutes ses formes des produits et services qui incorporent les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international,
- des juristes chargés de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
- des magistrats spécialisés en droit de la propriété i ntellectu elle,
- des Conseils en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
- des avocats bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence,
- des fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.
- à l'acquisition des titres de propriété intellectuelle
- à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
- à la commercialisation des produits et des services incorporant les droits de propriété intellectuelle
- au droit de la distribution
- au droit de la concurrence (français et de l’Union européenne)
Les étudiants trouveront des débouchés dans :
- la grande distribution,
- les réseaux de distribution et de franchise,
- les professions libérales spécialisées dans ces domaines (avocats, conseils en propriété industrielle),
- les services juridiques (propriété industrielle, contrats, commerce international) de l’industrie et du commerce.
Cette spécialisation permettra donc aux étudiants de devenir :
- des mandataires auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les mandataires des offices étrangers ou internationaux
- des juristes d’entreprises spécialisés dans toutes les techniques de valorisation et de commercialisation, par la distribution sous toutes ses formes des produits et services qui incorporent les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international,
- des juristes chargés de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
- des magistrats spécialisés en droit de la propriété i ntellectu elle,
- des Conseils en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
- des avocats bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence,
- des fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront:
- appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition et à la protection des droits de propriété intellectuelle,
- négocier et rédiger des contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts des acteurs des réseaux de distribution,
- assurer la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.
- appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition et à la protection des droits de propriété intellectuelle,
- négocier et rédiger des contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts des acteurs des réseaux de distribution,
- assurer la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.
Informations diverses
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Centre de formation d'apprentis universitaire (CFAU): http://www.cfau.fr/
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
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Centre de formation d'apprentis universitaire (CFAU): http://www.cfau.fr/
Contrôle des connaissances
- Langue du parcours :Français
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Objectifs du programme
L’objectif de ce parcours est d’offrir aux étudiants une formation qui répond à deux exigences, à savoir :
- leur fournir un enseignement à la fois académique et pratique qui soit en phase avec les besoins de tous les milieux professionnels concernés par le Droit de la propriété intellectuelle et les différentes matières juridiques qui le croisent, qui s’additionnent ou s’y opposent,
- leur donner une culture juridique globale qui leur permet de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures.
Il apportera aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser les connaissances nécessaires à:
a) la protection des créations de l’esprit :
- protection des œuvres,
- acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne et internationale) d’obtention des brevets d’invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs.
b) leur valorisation :
- exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle,
- droit de la concurrence français et de l’Union Européenne,
- défense des droits.
Le but est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement au droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence pour les différents métiers qui embrassent cette branche du droit, à savoir :
- leur fournir un enseignement à la fois académique et pratique qui soit en phase avec les besoins de tous les milieux professionnels concernés par le Droit de la propriété intellectuelle et les différentes matières juridiques qui le croisent, qui s’additionnent ou s’y opposent,
- leur donner une culture juridique globale qui leur permet de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures.
Il apportera aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser les connaissances nécessaires à:
a) la protection des créations de l’esprit :
- protection des œuvres,
- acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne et internationale) d’obtention des brevets d’invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs.
b) leur valorisation :
- exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle,
- droit de la concurrence français et de l’Union Européenne,
- défense des droits.
Le but est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement au droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence pour les différents métiers qui embrassent cette branche du droit, à savoir :
- les mandataires auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que les mandataires des offices étrangers ou internationaux
- les juristes d'e ntreprises, avocats et magistrats exerçant leur profession dans cette spécialité
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :
- maîtriser et appliquer le droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses branches,
- gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations industrielles
- négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations et aux signes distinctifs,
- assurer la défense des droits de propriété intellectuelle.
Informations diverses
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le parcours « droit et gestion de la propriété intellectuelle » est proposé en formation continue et s’adresse à des professionnels qui souhaitent diversifier leur activité principale d’acquisition des titres (brevets, marques, dessins et modèles) et de gestion des portefeuilles de titres de propriété intellectuelle. Il s'agit également d'apporter aux dirigeants d'entreprises les compétences en gestion de la propriété intellectuelle que leurs études antérieures ne leur ont pas fournies.Les objectifs en termes de connaissances sont les suivants :
L’objectif est de former des spécialistes de très haut niveau en « management » des droits de propriété intellectuelle en mesure d’appréhender :
- les fonctions recherche-développement, étude et conception,
- les fonctions méthodes – industrialisation,
- les fonctions propriété industrielle – normalisation,
- les fonctions évaluation et valorisation des biens immatériels.
Les débouchés se situent non seulement au sein des cabinets de conseils en propriété industrielle ou de mandataires européens auprès de l’Office européen des brevets, mais également dans l’industrie, les banques, les assurances, les transports, les organismes internationaux, les organismes ou services de promotion du développement des PME du secteur privé et du secteur public, financier et économique.
A l’issue de la formation, les étudiants pourront évoluer dans les fonctions qu’ils occupent au sein des entreprises, apporter leurs compétences à la gestion financière de l’entreprise en évaluant les actifs immatériels de cette dernière, fournir de nouveaux conseils aux clients des cabinets de conseils et propriété intellectuelle et d’avocats spécialisés.
- Maîtriser les droits de la propriété industrielle pour les différents métiers qui se trouvent au carrefour de ce droit avec la gestion et la stratégie des entreprises,
- Procurer aux cadres des entreprises les connaissances fondamentales dans le domaine de la gestion de la propriété industrielle, dans la mise en œuvre de nouvelles technologies, le management des technologies, la gestion de l’innovation, le financement de l’innovation, la titrisation des droits de propriété intellectuelle etc…
L’objectif est de former des spécialistes de très haut niveau en « management » des droits de propriété intellectuelle en mesure d’appréhender :
- les fonctions recherche-développement, étude et conception,
- les fonctions méthodes – industrialisation,
- les fonctions propriété industrielle – normalisation,
- les fonctions évaluation et valorisation des biens immatériels.
Les débouchés se situent non seulement au sein des cabinets de conseils en propriété industrielle ou de mandataires européens auprès de l’Office européen des brevets, mais également dans l’industrie, les banques, les assurances, les transports, les organismes internationaux, les organismes ou services de promotion du développement des PME du secteur privé et du secteur public, financier et économique.
A l’issue de la formation, les étudiants pourront évoluer dans les fonctions qu’ils occupent au sein des entreprises, apporter leurs compétences à la gestion financière de l’entreprise en évaluant les actifs immatériels de cette dernière, fournir de nouveaux conseils aux clients des cabinets de conseils et propriété intellectuelle et d’avocats spécialisés.
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :
- appliquer le Droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses branches au niveau national, européen et international,
- évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- maîtriser les méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle,
- analyser les enjeux économiques et déterminer les moyens de financement de l'innovation et de l'acquisition des droits de propriété intellectuelle.
- appliquer le Droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses branches au niveau national, européen et international,
- évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- maîtriser les méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle,
- analyser les enjeux économiques et déterminer les moyens de financement de l'innovation et de l'acquisition des droits de propriété intellectuelle.
Informations diverses
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Thibaud Lelong
Yann Basire
- Langue du parcours :Français
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le parcours « Droit Européen et International de la Propriété intellectuelle » a pour ambition de permettre aux étudiants d’appréhender l’ensemble des dimensions du droit de la propriété intellectuelle, telles qu’elles sont saisies par le droit français, les droits étrangers et surtout le droit de l’Union européenne et le droit international.
La formation répond aux impératifs d’ouverture vers l’Europe et l’international des futurs professionnels de la propriété intellectuelle. Elle se caractérise par son approche non seulement du droit matériel mais également dans sa dimension institutionnelle. La formation entend enfin répondre aux attentes des étudiants qui souhaitent s’engager dans une démarche de recherche, par l’approfondissement des méthodes de recherche, lesquelles seront mises en œuvre dans la rédaction d’un mémoire.
Les étudiants diplômés pourront prétendre à poursuivre des études doctorales ou s’engager dans un parcours professionnel. La formation, qui permet également l’expérience de stage, et comporte des enseignements ancrés dans la pratique permettra en effet aux étudiants d’embrasser les différentes professions de la propriété intellectuelle (certaines après examen professionnel spécifique) :
- professions libérales (avocats, conseils en propriété industrielle, mandataires d’artistes),
- juriste d’entreprise (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique),
- fonctionnaires des administrations nationales ou de l’Union européenne de la propriété industrielle,
- fonctionnaire des organisations internationales.
La formation répond aux impératifs d’ouverture vers l’Europe et l’international des futurs professionnels de la propriété intellectuelle. Elle se caractérise par son approche non seulement du droit matériel mais également dans sa dimension institutionnelle. La formation entend enfin répondre aux attentes des étudiants qui souhaitent s’engager dans une démarche de recherche, par l’approfondissement des méthodes de recherche, lesquelles seront mises en œuvre dans la rédaction d’un mémoire.
Les étudiants diplômés pourront prétendre à poursuivre des études doctorales ou s’engager dans un parcours professionnel. La formation, qui permet également l’expérience de stage, et comporte des enseignements ancrés dans la pratique permettra en effet aux étudiants d’embrasser les différentes professions de la propriété intellectuelle (certaines après examen professionnel spécifique) :
- professions libérales (avocats, conseils en propriété industrielle, mandataires d’artistes),
- juriste d’entreprise (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique),
- fonctionnaires des administrations nationales ou de l’Union européenne de la propriété industrielle,
- fonctionnaire des organisations internationales.
Compétences à acquérir
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :
- maîtriser l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle dans ses dimensions nationale, européenne et internationale,
- négocier des contrats ou traiter des dossiers contentieux en propriété intellectuelle
- effectuer des travaux de recherche en droit de la propriété intellectuelle débouchant sur un doctorat,
- initier, répondre et diriger des programmes de recherche en droit de la propriété intellectuelle,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
- maîtriser l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle dans ses dimensions nationale, européenne et internationale,
- négocier des contrats ou traiter des dossiers contentieux en propriété intellectuelle
- effectuer des travaux de recherche en droit de la propriété intellectuelle débouchant sur un doctorat,
- initier, répondre et diriger des programmes de recherche en droit de la propriété intellectuelle,
- assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
Informations diverses
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
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Bâtiment LE CARDO
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Contrôle des connaissances
Contact(s)
Stephanie Carre
Conditions d'admission
Le dossier de candidature est déposé sur la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg https://ecandidat.unistra.fr.
Une procédure spécifique est prévue pour les candidats internationaux originaires d’un des pays pris en charge par Campus France: https://www.campusfrance.org/fr.
Les candidatures sont examinées par une commission qui se prononce selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention), la motivation qui peut être vérifiée par des entretiens.
Une procédure spécifique est prévue pour les candidats internationaux originaires d’un des pays pris en charge par Campus France: https://www.campusfrance.org/fr.
Les candidatures sont examinées par une commission qui se prononce selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention), la motivation qui peut être vérifiée par des entretiens.
Publics visés
Le CEIPI forme des juristes titulaires d’un M1 de Droit privé, des scientifiques, des gestionnaires qui souhaitent se spécialiser en Droit de la propriété intellectuelle et particulièrement en droit des marques et droit des dessins et modèles. Le CEIPI forme également des juristes, des gestionnaires et des scientifiques au Droit des brevets conformément aux dispositions de l’article R 421-1 (1°) du Code de la Propriété intellectuelle complété par l’arrêté du 23 septembre 2004.
Modalités d'inscription
Cette formation est ouverte à la formation continue dans le cadre de conventions de formation continue : convention de formation (en cas de prise en charge financière par l'employeur) ou contrat de formation professionnelle. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF).
RNCP34435 - MASTER - Droit de la propriété intellectuelle.
Les candidats déposent un dossier de candidature qui comprend un état du cursus universitaire et les résultats aux examens. Ces candidatures sont examinées par une commission qui se prononce sur l’admission à suivre cette formation, selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention) et la motivation.
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 11 septembre et le 1er décembre 2023.
RNCP34435 - MASTER - Droit de la propriété intellectuelle.
Les candidats déposent un dossier de candidature qui comprend un état du cursus universitaire et les résultats aux examens. Ces candidatures sont examinées par une commission qui se prononce sur l’admission à suivre cette formation, selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention) et la motivation.
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 11 septembre et le 1er décembre 2023.
Pré-requis obligatoires
Les candidats au master doivent être mandataires ou examinateurs auprès d’un office national ou de l’Office européen des brevets ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins quatre années en droit des brevets.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032450908
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/INDI0403479A/jo/texte
- Pour accéder au M1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032450908
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/INDI0403479A/jo/texte
- Pour accéder au M2 :
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Pré-requis obligatoires
Seuls les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit des affaires », « Droit de la propriété intellectuelle » (ou équivalent) peuvent être admis dans ce parcours. Les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Pré-requis obligatoires
Seuls les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit des affaires », « Droit de la propriété intellectuelle » (ou équivalent) peuvent être admis dans ce parcours. Les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Pré-requis obligatoires
Seuls les étudiants ayant validé le M1 mention - "Droit des affaires" Parcours : Droit de la propriété intellectuelle et science des données de l’Université de Strasbourg peuvent être admis dans ce parcours.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Pour être admis dans le parcours en apprentissage, l’étudiant devra conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après le début de la formation. Ce contrat ne peut pas dépasser de plus de deux mois la date de fin de formation.
Dès lors qu’une promesse de contrat aura été obtenue, l’employeur devra pré-inscrire l’étudiant au au CFAU (Centre de formation d’apprentis universitaire) via un formulaire de pré-inscription en ligne (https://cle.cfau.fr/fpi/). Le CFAU est chargé de la gestion administrative, juridique et financière des contrats. Il est également l’interface entre l’apprenti, l’université, l’employeur et le financeur.
Si aucun contrat d’apprentissage n’est conclu dans les 3 mois suivant le début de la formation, l’étudiant aura la possibilité de poursuivre son parcours en formation initiale hors apprentissage.
Pour être admis dans le parcours en apprentissage, l’étudiant devra conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après le début de la formation. Ce contrat ne peut pas dépasser de plus de deux mois la date de fin de formation.
Dès lors qu’une promesse de contrat aura été obtenue, l’employeur devra pré-inscrire l’étudiant au au CFAU (Centre de formation d’apprentis universitaire) via un formulaire de pré-inscription en ligne (https://cle.cfau.fr/fpi/). Le CFAU est chargé de la gestion administrative, juridique et financière des contrats. Il est également l’interface entre l’apprenti, l’université, l’employeur et le financeur.
Si aucun contrat d’apprentissage n’est conclu dans les 3 mois suivant le début de la formation, l’étudiant aura la possibilité de poursuivre son parcours en formation initiale hors apprentissage.
Pré-requis obligatoires
Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.
En tant que pré-requis nécessaires, les étudiants devront avoir :
En tant que pré-requis nécessaires, les étudiants devront avoir :
- Moins de 30 ans
- validé, durant leurs études universitaires, les matières suivantes : Droit des obligations (actes et faits juridiques), Droit des biens, Droit de la propriété intellectuelle, Contrats spéciaux, Droit pénal, Droit commercial, Procédure civile, Procédure pénale.
- acquis une bonne connaissance de la langue anglaise.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Pré-requis obligatoires
Seuls les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit des affaires », « Droit de la propriété intellectuelle » (ou équivalent) peuvent être admis dans ce parcours. Les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
Modalités d'inscription
Cette formation est ouverte à la formation continue dans le cadre de conventions de formation continue : convention de formation (en cas de prise en charge financière par l'employeur) ou contrat de formation professionnelle. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Une validation des acquis professionnels peut être instituée.
RNCP34435 - MASTER - Droit de la propriété intellectuelle.
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 11 septembre et le 1er décembre 2023.
RNCP34435 - MASTER - Droit de la propriété intellectuelle.
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 11 septembre et le 1er décembre 2023.
Pré-requis obligatoires
Seuls les candidats ayant validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences économiques ou de gestion peuvent être admis dans cette spécialité. La formation est ouverte à des mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets ou près des offices nationaux, aux spécialistes de l'industrie, aux avocats et experts spécialisés dans ce secteur. Tous doivent justifier de 3 ans au moins d'expérience professionnelle en droit de la propriété intellectuelle.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Pré-requis obligatoires
La formation s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle. De plus, la formation est ouverte aux titulaires de M1 en sciences politiques ayant suivi les enseignements juridiques. Les étudiants doivent avoir validé, durant leur cursus, les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations,
- droit des biens,
- connaître les institutions françaises et européennes.
Débouchés
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront embrasser les différentes professions de la propriété intellectuelle (certaines après un examen professionnel spécifique) : professions libérales (avocats, conseils en propriété industrielle), juriste d’entreprise (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique), fonctionnaire des administrations nationales ou de l’Union européenne de la propriété industrielle, fonctionnaire des organisations internationales. En raison de la notoriété internationale du Centre d’études International de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) auquel la formation est rattachée, les étudiants pourront postuler à des emplois en France ou dans tout autre État membre de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres pays du monde .
Insertion professionnelle : voir les fiches ORESIPE
Droit de la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance
Droit européen et international de la propriété intellectuelle
Insertion professionnelle : voir les fiches ORESIPE
Droit de la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance
Droit européen et international de la propriété intellectuelle
Poursuite d'études
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Aide à la réussite
Réussir ses études commence par être attentifs et assidus aux cours. Tous les enseignements sont obligatoires et l’assiduité est contrôlée quotidiennement. L'étudiant qui cumule plusieurs absences injustifiées doit rencontrer le responsable du parcours ou le directeur des études.
Lors de l'accueil des étudiants, sont organisées une présentation :
- des enseignements par le responsable du parcours,
- des bases de données et de l’accès à l’intranet du CEIPI par la personne en charge de la documentation
- et de l’usage de la bibliothèque du CEIPI par la bibliothécaire.
Les étudiants sont initiés à l'utilisation de l'environnement numérique de travail et des ressources informatiques par la bibliothécaire et le documentaliste.
Les étudiants en doctorat peuvent apporter une aide à résoudre des problèmes vus en cours, une aide méthodologique et en cas de besoin une méthode de travail.
Outre les services existants au sein de l’Université de Strasbourg, chaque étudiant qui le souhaite peut s’entretenir avec un enseignant chercheur affecté au CEIPI qui peut à tout moment lui apporter une aide personnelle, le conseiller ou alerter le responsable du master.
Lors de l'accueil des étudiants, sont organisées une présentation :
- des enseignements par le responsable du parcours,
- des bases de données et de l’accès à l’intranet du CEIPI par la personne en charge de la documentation
- et de l’usage de la bibliothèque du CEIPI par la bibliothécaire.
Les étudiants sont initiés à l'utilisation de l'environnement numérique de travail et des ressources informatiques par la bibliothécaire et le documentaliste.
Les étudiants en doctorat peuvent apporter une aide à résoudre des problèmes vus en cours, une aide méthodologique et en cas de besoin une méthode de travail.
Outre les services existants au sein de l’Université de Strasbourg, chaque étudiant qui le souhaite peut s’entretenir avec un enseignant chercheur affecté au CEIPI qui peut à tout moment lui apporter une aide personnelle, le conseiller ou alerter le responsable du master.
Aide à la poursuite d'étude/insertion professionnelle
Outre les services existants à l’Université de Strasbourg, les étudiants sont au contact de nombreux professionnels, eux-mêmes employeurs, qui peuvent leur apporter toutes précisions quant aux débouchés professionnels et aux formations complémentaires à obtenir pour faciliter leur insertion. Les étudiants participent également à une conférence portant sur l’employabilité en propriété intellectuelle qui les prépare à l’exercice d’un métier par l’acquisition de savoir-faire et savoir-être spécifiques. De plus, le CEIPI organise chaque année un salon de l’emploi (Job fair) afin de faciliter la recherche de stages et d’emplois pour les étudiants. A cette occasion, des ateliers sont organisés avec des praticiens pour la préparation aux entretiens. Une quarantaine de structures est sollicitée chaque année et plus de 200 entretiens sont organisés.
Tous les étudiants du CEIPI participent aux colloques qui sont organisés par le laboratoire de recherche du CEIPI, ce qui les incitent à poursuivre leurs travaux de recherche qui se concrétisent par la rédaction d’un mémoire de recherche supervisé par un enseignant chercheur. Des bourses proposées par le CEIPI permettent aux étudiants de poursuivre leurs études doctorales. Les enseignants chercheurs encouragent certains étudiants à postuler au contrat doctoral.
Tous les étudiants du CEIPI participent aux colloques qui sont organisés par le laboratoire de recherche du CEIPI, ce qui les incitent à poursuivre leurs travaux de recherche qui se concrétisent par la rédaction d’un mémoire de recherche supervisé par un enseignant chercheur. Des bourses proposées par le CEIPI permettent aux étudiants de poursuivre leurs études doctorales. Les enseignants chercheurs encouragent certains étudiants à postuler au contrat doctoral.
Poursuite d'étude
Les étudiants à même de justifier d’une aptitude à la recherche peuvent s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
Poursuite d'étude
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
La poursuite d’étude pourra se faire en direction des écoles d’avocat.
Au sein de l’université, s’agissant d’un Master 2, la poursuite d’étude est également possible à travers la réalisation d’une thèse de doctorat, les problématiques liées au rapports entre propriétés intellectuelles et les technologies émergentes constituant un axe de recherche du laboratoire de recherche du CEIPI.
Au sein de l’université, s’agissant d’un Master 2, la poursuite d’étude est également possible à travers la réalisation d’une thèse de doctorat, les problématiques liées au rapports entre propriétés intellectuelles et les technologies émergentes constituant un axe de recherche du laboratoire de recherche du CEIPI.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche d’une cinquantaine de pages lors de cette formation en master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Poursuite d'étude
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront poursuivre leurs recherches en vue de l’obtention d’un doctorat dans l’un des domaines de la propriété intellectuelle dans une université française ou étrangère. De plus, les étudiants pourront poursuivre leurs études à l’étranger pour acquérir la maîtrise de la langue vivante et accroître leurs compétences. Ils pourront également poursuivre leur formation par une spécialisation aux métiers de magistrats.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K2108 - Enseignement supérieur
- K2401 - Recherche en sciences de l'homme et de la société
- K1904 - Magistrature
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
Structure et organisation pédagogiques
La mention Droit de la propriété intellectuelle se décline en 6 parcours de Master 2 accessibles en formation initiale :
- M2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels
- M2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce international
- M2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce international (en alternance)
- M2 Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles
- M2 Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données
- M2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle
- M1 et M2 Droit de la propriété industrielle
- M2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle
Programme des enseignements
Droit de la propriété industrielle
- CMCITDTPTE
-
UE 1 - Droit général - 12 ECTS
-
UE 2 - Droit international des brevets d’invention - 6 ECTS
- Convention d’Union de Paris et l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
- Conventions internationales en matière de brevets d’invention (Conventions de Strasbourg etc.)
- Introduction à la Convention de Washington (Patent Cooperation Treaty : PCT)
- Introduction à la Convention de Munich sur le brevet européen (Office Européen des brevets)
-
UE 3 - Droit des brevets Français et Européen : acquisitions des titres, conditions de fond - 12 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 11 - Marques, Dessins et Modèles et autres signes distinctifs - 30 ECTS
- Présentation générale des conventions internationales en matière de dessins et modèles, marques et autres signes distinctifs, l’Union de Paris
- Organisation Mondiale du Commerce et l'accord ADPIC
- Conventions internationales en matière de droit d'auteur
- Système de Madrid (arrangement et protocole)
- Système de La Haye (arrangement)
- Droit américain des marques
- Droit américain des dessins et modèles
- Droit japonais des marques
- Droit japonais des dessins et modèles
- Droit chinois des marques et des dessins et modèles
- Droit comparé des dessins et modèles
- Droit comparé des marques
- Introduction au Droit d'auteur - sous Acquisition et effets du droit de dessin et modèle
- Droit français d’obtention des titres - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Effet et exploitation du droit des dessins et modèles - Sous Acquisition et effets du droit de dessin et modèle
- Procédure d'enregistrement des titres - Sous Acquisition et effets du droit de dessin et modèle
- Sanctions du droit des dessins et modèles - Sous Acquisition et effets du droit de dessin et modèle
- Droit des dessins et modèles communautaires - sous Acquisition et effets du droit dessins et modèles
- Droit français d'obtention des titres - sous Acquisition et effets du droit de dessin et modèle
- Droit des noms de domaine - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Droit des marques communautaires - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Droit des indications géographiques - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Droit français et européen de la concurrence - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Effets et exploitation du droit de marque - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Procédure d'enregistrement des titres - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
- Sanctions du droit de marque (contrefaçon et autres délits, concurrence déloyale, parasitisme, contentieux européen)
- Séminaires pratiques - sous Acquisition et effets du droit des marques et autres signes distinctifs
-
UE 11bis - Contentieux des brevets en Europe - 30 ECTS
- Les institutions de l’Union européenne - sous La Cour de justice de l’Union Européenne et les conventions européennes dans le domaine de la propriété industrielle
- La procédure devant le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice de l’Union Européenne - La Cour de justice de l’Union Européenne et les conventions européennes dans le domaine de la P
- Droit continental et common law
- Les règles de procédure en Droit continental et en common law
- Exemple : La procédure devant le Tribunal Fédéral Allemand des Brevets et au Royaume-Uni - sous Droit comparé : droit continental et en common law
- l’European Patent Litigation Agreement - sous Le projet de juridiction unifiée des brevets
- L’impact de la procédure centralisée sur les lois nationales - sous Le projet de juridiction unifiée des brevets
- L’interprétation des revendications au regard de l’article 69 de la Convention sur le brevet européen - sous Le projet de juridiction unifiée des brevets
- Les actes de contrefaçon - sous Les actes de contrefaçon
- La constatation de la contrefaçon - sous le contentieux de la contrefaçon - S4
- L’action en contrefaçon (Royaume-Uni, Allemagne et France) - sous Le contentieux de la contrefaçon
- Les témoignages - sous L'expertise
- Les incidents de procédure - sous l'expertise
- Les stratégies judiciaires - sous l'expertise
- Exemple : le droit et la pratique en Italie et en Espagne - sous l'expertise
- La procédure orale
- La procédure d’injonction - sous la procédure orale
- L’action en déclaration de non contrefaçon - sous la procédure orale - S4
- La négociation et la transaction - sous la procédure orale
- Les sanctions de la contrefaçon et la responsabilité civile - sous la procédure orale
- Exemple : le droit et la pratique en France et en Allemagne - sous la procédure orale
- Comparaison avec la procédure orale devant les chambres de recours de l’Office européen des brevets - sous la procédure orale
- L’arbitrage et la médiation - sous séminaire pratique
- Les décisions nationales - sous séminaire pratique
- Étude de cas sur la contrefaçon - sous séminaire pratique
- Procès fictif - sous séminaire pratique
UE 11 (ou 11 bis), au choix
Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles
- CMCITDTPTE
-
UE 1 - Droit international de la propriété intellectuelle - 6 ECTS
- L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Les conventions internationales en droit des brevets
- Le traité de coopération en matière de brevets
- Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
- Les noms de domaine et autres signes distinctifs
- La convention de Berne et autres conventions internationales portant sur le droit d’auteur
- Les conventions internationales portant sur les droits voisins
-
UE 2 - Mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit - 21 ECTS
-
UE 3 - Langues vivantes - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 4 - Mécanismes juridiques et financiers de valorisation des créations de l'esprit - 12 ECTS
- Techniques contractuelles
- Contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution des œuvres
- Comptabilité
- Analyse financière
- Fiscalité
- Contrats liés à l'organisation du spectacle (parrainage et mécénat)
- Droit de la concurrence
- Contrats permettant d'assurer la diffusion du spectacle (production audiovisuelle)
-
UE 5 - Le droit des médias - 12 ECTS
-
UE 6 - Stage et mémoire de recherche - 6 ECTS
Droit de la propriété intellectuelle et commerce international
- CMCITDTPTE
-
UE 1 - Droit international de la propriété intellectuelle - 6 ECTS
- L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Les conventions internationales en droit des brevets
- Le traité de coopération en matière de brevets
- Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
- Les noms de domaine et autres signes distinctifs
- La convention de Berne et autres conventions internationales portant sur le droit d’auteur
- Les conventions internationales portant sur les droits voisins
-
UE 2 - Acquisition et Protection des droits de propriété intellectuelle - 21 ECTS
UE 3 - Langues vivantes - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 4 - Les opérations juridiques portant sur des droits de propriété intellectuelle - 12 ECTS
- Cession des droits de propriété intellectuelle
- Licence de droits de propriété intellectuelle
- Transferts de techniques
- Droit de la publicité
- Droit des réseaux
- Contrat de distribution exclusive
- Achats exclusifs
- Distribution sélective
- Contrats de franchise, franchise principale et franchise internationale
- Financement des réseaux
- Comptabilité
- Fiscalité
-
UE 5 – Le droit des échanges internationaux - 12 ECTS
-
UE 6 - Stage et mémoire de recherche - 6 ECTS
Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données
Droit de la propriété intellectuelle et commerce international (en alternance)
- CMCITDTPTE
-
UE1 - Droit international de la propriété intellectuelle - 7 ECTS
- L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Les conventions internationales en droit des brevets
- Le traité de coopération en matière de brevets
- Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
- La convention d'Union de Paris
- La convention sur le brevet européen
- Conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique
-
UE2 - Acquisition et protection des droits de la propriété intellectuelle - 23 ECTS
Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels
- CMCITDTPTE
-
U1 - Droit international de la propriété intellectuelle - 6 ECTS
-
UE 2 - Protection des créations de l’esprit et traitement des litiges - 21 ECTS
- Droit matériel des brevets, des dessins et modèles, du Droit d’auteur et des droits voisins
- Procédures de délivrance des brevets
- Effets et contentieux des brevets
- Droits étrangers des brevets d'invention
- Procédures d'enregistrement des dessins et modèles
- Effets et contentieux des dessins et modèles
- Droits étrangers des dessins et modèles
-
UE 3 - Langues vivantes - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 4 - Protection des signes distinctifs et traitement des litiges - 12 ECTS
-
UE 5 - Valorisation des droits - 12 ECTS
- Techniques contractuelles
- Créations de contractants
- Contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Transferts de techniques
- Contrats internationaux
- Fiscalité de la propriété intellectuelle
- Droit Français de la concurrence
- Droit de l'Union Européenne de la concurrence
- Législation anti-trust
- Conférences sur les aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle
-
UE 6 - Stage et mémoire de recherche - 6 ECTS
Droit et gestion de la propriété intellectuelle
- CMCITDTPTE
-
UE 1 - Droit et Stratégie - 9 ECTS
- L'économie générale et la définition du marché
- Les stratégies d'affaires
- Le concept de valeur ajoutée
- Les ressources internes et les capitaux complémentaires
- Les caractéristiques de la concurrence, de la technologie et du marché
- Les clients, le marketing et la propriété intellectuelle
- L'analyse stratégique et l'information pertinente
- L'économie de la propriété intellectuelle
-
UE 2 - Droit et Décisions - 9 ECTS
- Comptabilité analytique
- Comptes de résultats
- Contrôle de gestion et droits de propriété intellectuelle
- La décision économique et la théorie des jeux
- Le plan d'investissement
- Le capital risque et son management
- Licences et transferts de techniques
- L'évaluation du capital des droits de propriété intellectuelle
- L'analyse de la technologie et du portefeuille des droits de propriété intellectuelle
-
UE 3 - Droit et Application - 9 ECTS
- Les concepts de chaînes de valeurs
- La structure opérationnelle et institutionnelle de l'entreprise
- L'intégration verticale et horizontale
- La recherche de fonds et les intermédiaires
- Les potentiels des droits de propriété intellectuelle
- De l'alignement à la gestion des droits de propriété intellectuelle
-
UE 4 - Langues étrangères - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
-
UE 5 - Droit et Organisation - 9 ECTS
- La législation anti-trust
- Le droit du commerce international
- Le droit des contrats
- La comptabilité et la fiscalité internationales
- Les différents droits de propriété intellectuelle
- Les régulations de l'Union Européenne
- L'accord ADPIC
- Le règlement d'exemption par catégories des transferts de techniques
- Contentieux
- Contrefaçon et parasitisme
-
UE 6 - Droit et Direction - 9 ECTS
- Le service marketing
- Les marques et le marketing des produits innovants
- Contrefaçon et parasitisme
- Les ressources humaines
- La direction et la délégation
- Recrutement et licenciement
- Les services offerts par les départements de propriété intellectuelle
- La communication
- La gestion de la propriété intellectuelle
- L'externalisation
-
UE 7 - Droit et Planification - 9 ECTS
UE 8 - Stage et vie professionnelle - 3 ECTS
Droit européen et international de la propriété intellectuelle
Contact
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
7, rue de l’Écarlate - CS2002467082 STRASBOURG CEDEX
0368858012
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