- Cours (CM) 12h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Principe de subsidiarité ; Principe de proportionnalité ; Ordre juridique communautaire ; Prise de décisions ; Finances. Conseil européen ; Conseil ; Commission européenne ; Comité économique et social ; Comité des régions ; Parlement européen ; Cour de justice ; Cour des comptes. Objectifs : construction chronologique de l’Europe et étude spécifique de chacune des Institutions : fonctionnement – compétences – points faibles/forts
Compétences à acquérir
Principe de subsidiarité ; Principe de proportionnalité.
Ordre juridique communautaire ; Prise de décisions ; Finances.
Conseil européen ; Conseil ; Commission européenne ; Comité économique et social ; Comité des régions ; Parlement européen ; Cour de justice ; Cour des comptes.
Ordre juridique communautaire ; Prise de décisions ; Finances.
Conseil européen ; Conseil ; Commission européenne ; Comité économique et social ; Comité des régions ; Parlement européen ; Cour de justice ; Cour des comptes.
Contact
Responsable
Alain Volclair