Droit des peuples autochtones (Dorothee Combou, Maître de conférences)

Présenté sous forme de séminaires, ce cours fait partie des cours fondamentaux de spécialité dans le parcours Droit des minorités. A ce titre, il est soumis à l'évaluation. Le cours s'intéresse, dans un premier temps, au droit international des peuples autochtones, avec notamment la Convention 169 OIT relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 et la déclaration sur les droits des peuples autochtones de 2007. Il présente également des dispositifs spécifiques qui accordent une attention certaine aux peuples autochtones et permettent leur expression notamment dans l'enceinte de l’ONU. Dans un deuxième temps, le cours aborde le traitement législatif et jurisprudentiel des principaux droits et libertés reconnus aux peuples autochtones, avec une attention particulière au droit des peuples à l'autodétermination, le droit à la terre et à la préservation des savoirs traditionnels.