Droit de l'Aménagement

  • Cours (CM) 12h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Notion de droit de l'aménagement du territoire.
Evolution du droit de l'aménagement du territoire, de son apparition à nos jours.
Organes d'élaboration du droit de l'AT ; organes étatiques, organes locaux.
Instruments juridiques du droit de l'AT.
Mise en œuvre du droit de l'AT. : actions directes de l'Etat, techniques de contrainte, techniques incitatives, techniques contractuelles.
Le droit de l'aménagement du territoire et la source européenne.
 

Compétences à acquérir

• Structurer et argumenter un raisonnement
• Maitriser des concepts juridiques