- Cours (CM) 10h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Dans le cadre du Master des organismes sociaux, les futurs praticiens pourront être amenés à prendre en charge des personnes en situation de précarité.
Le module contentieux de la sécurité sociale vise à leur permettre d’acquérir des connaissances s’agissant :
Le module contentieux de la sécurité sociale vise à leur permettre d’acquérir des connaissances s’agissant :
- des prestations servies par la sécurité sociale (prestations en nature, prestations en espèces, prestations supplémentaires) ;
- des conditions d’ouverture de droit pour leur versement ;
- de la réglementation en matière d’accident du travail et des maladies professionnelles ;
- du contentieux en matière de sécurité sociale (recours gracieux, recours contentieux).
Compétences à acquérir
- Acquisition d’une culture générale juridique s’agissant notamment de l’organisation judiciaire et des principes qui lui sont applicables (droit à un procès équitable, droit de la défense, principe du contradictoire, ...),
- Maîtrise du principe de syllogisme applicable en droit (analyse d'un texte et d'une jurisprudence et son application à un cas pratique).
Bibliographie, lectures recommandées
Le Jurisclasseur Protection sociale
Pré-requis recommandés
Une formation juridique est un plus.
Contact
Institut de préparation à l'administration générale (IPAG)
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