Ce cours est découpé en deux enseignements distincts : les notions générales de gestion financière et budgétaire et la gestion financière des organismes de sécurité sociale.

Les notions générales de gestion financière et budgétaire :
L’enseignement proposé vise à fournir aux étudiants les éléments communs de compréhension et d’appropriation du budget soit d’une structure sanitaire et sociale. Les étudiants aborderont successivement :

• Les principes budgétaires ;
• La comptabilité patrimoniale - Les modalités de distinction investissement / fonctionnement. Modalités d’imputation budgétaire ;
• Le(s) calendrier(s) budgétaire(s) ;
• Les documents budgétaires ;
• L'équilibrage budgétaire ;
• La gestion des crédits budgétaires ;
• L'exécution budgétaire : engagement, liquidation et mandatement.

La gestion financière des organismes de sécurités sociale : Il a semblé judicieux de distinguer la gouvernance générale de la gouvernance financière.

• L’étude préalable de la gouvernance générale permet de cerner des notions aussi fondamentales que celles de régimes, de branches et d’aborder le rôle des différents acteurs, tant internes (conseils et directions,) qu’externes (tutelle, ministère).
• La présentation de la gouvernance financière, quant à elle, tentera de montrer deux aspects :
  • Le premier concerne la gestion financière des branches considérées dans leur ensemble (gestion de trésorerie et analyse des résultats combinés).
  • Le deuxième traite de la gestion financière très "terre à terre" d’un organisme de base (gestion budgétaire , validation des comptes...).

Le module proposé amènera les étudiants à acquérir des compétences bien concrètes telles :

• Définition des besoins budgétaires pour un service donné (distinction investissement / fonctionnement, imputations budgétaires) ;
• Connaissance des calendriers budgétaires ;
• Compréhension des modes de gestion des crédits au quotidien ;
• Compréhension de la définition de l’équilibre budgétaire d’une structure.

Les compétences nouvelles viennent en complément de celles déjà acquises par les étudiants. Elles ne débouchent pas pour autant sur l’obtention d’un diplôme comptable.
Aux termes de l’enseignement l’étudiant saura distinguer le compte de résultat du profil de trésorerie de la sécurité sociale. Il connaitra les modalités de financement du déficit comptable par la CADES et du découvert de trésorerie par l’ACOSS. Il pourra répondre à la question du caractère budgétaire ou non de l’ONDAM.

La procédure budgétaire au sein d’un organisme de sécurité sociale sera maitrisée dans ses grands lignes, tant du point de vue du contenu que du rôle des acteurs dans la gouvernance financière.

Enfin le circuit de certification des comptes aura été présenté par l’étude de son dispositif à double niveau : validation par la caisse nationale et certification des comptes combinés par la cour des comptes.
 

L’ensemble de ces lectures indiquées ci-dessous ne sont pas à effectuer préalablement au démarrage des études :

• Instruction budgétaire et comptable M22 ;
• Instruction budgétaire et comptable M57 ;
• Les collectivités locales en chiffres 2021 ;
• Décret 7 novembre 2012
• La sécurité sociale, Julien Damon, Benjamin Ferras, Collection "Que sais-je"
  

• Avoir suivi des études en finances publiques si possible ;
• Être pluridisciplinaire (droit, gestion, mathématiques).

La connaissance des principes généraux de la comptabilité est un plus.