Le cours permettra aux étudiants d’appréhender la dimension collective du droit du travail. Il s’agira de fournir les premiers éléments de compréhension du fonctionnement des instances représentatives du personnel et leur rôle dans l’entreprise. La norme conventionnelle, résultat de la négociation collective sera également au cœur des enseignements dispensés dans ce module.

• Maîtrise de la partie II du Code du Travail
• Compréhension de l’articulation des normes entre elles
• Construire une argumentation juridique sur des situations concrètes
• Décrypter les enjeux d’un dialogue social de qualité dans l’entreprise

Ouvrages :
- Droit du Travail – relations collectives - 11ème éd ; Bernard TEYSSIE ; Ed. LexisNexis – 2018
- Droit du travail en pratique – 26ème édition ; Michel MINE, Daniel MARCHAND ; Ed. Eyrolles - 2014
Rapport : La négociation collective, le travail et l’emploi ; JD COMBREXELLE – 2015
Sites Internet : Les Editions Législatives / Liaisons sociales / Les clés du social
Outil : CODIT = version numérique du droit du travail.
 

• Connaissance des règles fondamentales du Droit privé et public
• Connaissance du fonctionnement des institutions judiciaires et administratives