Le cours de finances locales ambitionne de prolonger celui dispensé en LAP et portant sur les finances publiques. Il s’agira d’étudier, durant un semestre, le droit budgétaire des collectivités territoriales. Seront ainsi examinées, les règles portant sur la prévision, l’autorisation et l’exécution des charges et ressources des collectivités territoriales. Le cours envisagera successivement les ressources puis la procédure de dépense.

 

L’objectif assigné à ce cours est la maîtrise ou, à tout le moins, la sensibilisation aux enjeux et à la complexité de la concrétisation et, partant, la mise en œuvre du droit des collectivités territoriales à l’autonomie et plus particulièrement à l’autonomie financière garanti aux articles 72 et 72-2 de la Constitution.
En pratique, l’étudiant sera conduit à assimiler les différentes ressources des collectivités. Les ressources propres, notamment fiscales seront examinées. L’étude des différentes dotations de l’Etat ne sera pas négligée.
Enfin, une partie du cours portera sur la spécificité de la procédure de dépenser au niveau local.

 

M. BOUVIER, Les finances locales, 18ème éd., LGDJ, 2020 ;
M. CONAN, R. MUZELLEC, Finances locales, 7ème éd., Dalloz, 2018 ;
J.-F. PICARD, Finances locales, LexisNexis, 2013.

 

Notion de finances publiques.
 

Droit constitutionnel
Droit administratif
Notion sur le fonctionnement d’une collectivité territoriale