Cette formation a pour objet l’enseignement des règles applicables aux animaux afin d’assurer à ces derniers et à leurs utilisateurs une protection plus efficace, que les animaux soient utilisés à des fins alimentaires, scientifiques, récréatives ou autres. Son ambition est de proposer un enseignement de la règlementation applicable aux animaux ainsi qu’une formation juridique solide des participants dans ce domaine. Le public visé est constitué aussi bien des utilisateurs d’animaux que de leurs interlocuteurs (conseils, bureaux ou avocats). Le droit de l’animal et son enseignement sont des vecteurs de conciliation et de communication entre les utilisateurs d’animaux, les propriétaires d’animaux domestiques ou d’élevage et le grand public. Les participants seront amenés à réfléchir aux questions éthiques que pose la souffrance animale et à la réponse que peut apporter la loi censée concilier des intérêts parfois contradictoires.

Programme :

• Le droit animal, historique et développement
• Définition de l’animal et de sa sensibilité
• Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents
• L’animal vivant à l’état de liberté
• L’animal dans la chaîne alimentaire
• Animaux, traditions et pratiques religieuses
• L’animal en captivité (cirques, zoos, delphinariums)
• Les animaux et la recherche scientifique
• Les animaux de compagnie
• La brevetabilité de l’animal
• La protection constitutionnelle de l’animal
• Animal et responsabilité
• Droit comparé (Europe et international)

Questions type QCM: Fait appel à la compréhension des connaissances fondamentales données en cours
Ecrit de synthèse : Maîtrise de l'organisation des idées et des connaissances de cours lors d'une analyse de documents.

Objectifs en termes de connaissances
Introduction au droit animal ; Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents ; L’animal vivant à l’état de liberté ; L’animal dans la chaîne alimentaire ; Les animaux et la recherche scientifique ; Les animaux de compagnie ; La brevetabilité de l’animal ; La protection constitutionnelle de l’animal. L’étudiant doit être capable d’étayer ces différentes thématiques ainsi que leurs enjeux.
Objectifs en termes de compétences
TD : L’étudiant doit être capable d’argumenter sur le plan éthique et juridique et d’écrire en conséquence en lien avec d’autres dans un groupe de TD, une contribution qui pourra être publiée en langue anglaise dans le Global Journal of Animal Law