Les enseignements de ce cours s’inscrivent dans le champ de l’économie publique, où il est question d’analyser les raisons de l’intervention d’une autorité publique dans la sphère économique, les objectifs de cette intervention, et les moyens d’atteindre ces objectifs. Ici, nous nous intéresserons particulièrement à la régulation des externalités négatives liées à certaines activités économiques, comme la pollution ou le risque d’accident sur des tiers. Après avoir étudié les raisons de la nécessité d’une intervention publique dans ce domaine, nous étudierons les objectifs et moyens à disposition des régulateurs publics (outils politiques). Plusieurs types d’outils seront étudiés : taxe (carbone), permis d’émission négociables (« droits à polluer »), mais aussi la responsabilité civile. Modalités d’application, conséquences et limites de chacun de ces outils seront étudiées.

Ce cours sera composé à la fois d’éléments d’analyse théorique, d’exemples et exercices d’application, d’une ouverture à l’analyse académique (étude d’un article de recherche), ainsi que d’une présentation des principales réglementations actuellement en vigueur dans le domaine de la gestion des pollutions et de la gestion des risques industriels.