Cadre réglementaire de la formation

  • Cours (CM) 6h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 15h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Les jalons historiques du développement de la formation professionnelle continue
Les principes de la FPC
Les acteurs de la FPC : entreprises, organismes paritaires collecteurs agréés, pouvoirs publics et prestataires de formation
Les dispositifs et les mesures de la FPC à destination des salariés et des demandeurs d’emploi
Les droits et obligations d’un organisme de formation
La qualité en formation
Le cadre réglementaire de la formation ouverte à distance

Compétences à acquérir

  • Identifier les étapes-clés du développement du système de formation professionnelle continue
  • Se situer dans le paysage institutionnel de la formation professionnelle continue
  • Se référer en situation aux textes réglementaires et aux dispositifs en vigueur
  • Appliquer le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue
  • Informer le public sur l’existence de dispositifs et de mesures ainsi que sur les droits et les obligations

Bibliographie, lectures recommandées

Site de Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Site du Ministère du Travail : http://travail-emploi.gouv.fr
Site du Centre Inffo : http://www.centre-inffo.fr
Site du Droit de la formation : http://www.droit-de-la-formation.fr
Sites WEB de Pôle Emploi et des OPCA

Pré-requis recommandés

Pratique de la veille juridique

Contact

Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé)

141, avenue de Colmar
67024 STRASBOURG CEDEX
0388438200

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Responsable

Cindy Morian

Vincent Winterhalter