Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Master MASTER - Droit

Responsable de la mention : Benedicte Girard

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

La mention Droit a pour objectif de proposer aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers les différentes professions juridiques (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) une formation adaptée aux évolutions contemporaines de ces professions liées au développement des nouvelles technologies.
Le master vise donc l’acquisition des connaissances juridiques nécessaires en vue d’accéder aux différentes professions juridiques, en proposant des enseignements dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé qui figurent au programme des concours et examens. La formation vise également la connaissance des enjeux pratiques et théoriques de l’usage des nouvelles technologies par les professionnels du droit, grâce à des enseignements réalisés conjointement par des universitaires et des praticiens.

Description générale du contexte

Le parcours Cyberjustice est une création dans le cadre de la nouvelle offre de formation (2018/2022). Une telle création est une première en France et en Europe, et constitue donc une proposition particulièrement attractive. Elle offre une formation parfaitement adaptée en vue de l’exercice des professions juridiques, et donc un atout incontestable en vue d’une bonne insertion professionnelle. Si les écoles d’application ont vocation à former leurs membres à l’usage de telle ou telle technologie, il apparaît indispensable que les étudiants soient sensibilisés, de manière générale et en amont, aux enjeux juridiques et sociaux du développement technologique. Dans cette perspective, la formation associe des interventions d’universitaires et de praticiens du droit comme les magistrats, les avocats ou encore les huissiers. Ces différents praticiens présenteront leur expérience des nouvelles technologies, exposeront les avantages, mais également les difficultés théoriques et pratiques que ces technologies génèrent et analyser les contentieux qui peuvent en résulter.

Le parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable vise à proposer des compétences clés de la croissance verte. Il s’agit de former des juristes et gestionnaires sensibles aux enjeux du développement durable tels que la nécessité d’économiser les ressources naturelles, limiter les consommations d’énergie et les productions polluantes, d’encourager le tri et le recyclage des déchets. En effet, toutes les organisations tant publiques que privées doivent désormais maîtriser leurs dépenses énergétiques mais aussi améliorer leur efficacité énergétique.
La formation est pluridisciplinaire : outre les enseignements en droit, tant privé que public, elle comporte des enseignements en économie et en gestion. De plus, les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies de l’énergie (smartgrid, greenIT, éolien, géothermie, photovoltaïque, biomasse…), les énergies « carbone », la structure des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique et de maitriser les approches telles celle de « smart city /écocité ».

Le parcours Droit de l'Economie numérique permet d’acquérir les compétences clés de la transformation digitale. Son objectif est de former des juristes capables de répondre aux besoins du marché de l’emploi, maîtrisant à la fois le Droit et l’environnement du numérique avec une sensibilité technique dans ce domaine.
Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires en droit, économie et gestion, le parcours s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement.
Les séminaires sont délibérément tournés vers l’extérieur, la pratique et la culture entrepreneuriale, comme en témoigne notamment la participation au projet PEPITE ETENA.

Le parcours Droit et gouvernance des données de santé (DGDS) est une création (sous réserve), il vise à répondre au besoin croissant de nouveaux métiers qui impliquent des données de santé. Le progrès technique, la banalisation des technologies et le développement des usages ont conduit à une production exponentielle de données, à leur agrégation inédite, pour des exploitations scientifiques, cliniques, marchandes, et d’aide à la décision publique.

Le master est conçu en apprentissage et repose sur le développement d’un partenariat que le LEEM a développé avec la faculté de pharmacie de Strasbourg. L’ambition du master est d’assurer une formation pour des juristes, des professionnels de santé et des ingénieurs, bassins de recrutement qui gagneront à fonctionner en synergie pour mieux cerner les évolutions des systèmes de santé et de leur optimisation à l’échelle française et européenne. L’équipe pédagogique pluridisciplinaire appuie son expertise sur des recherches dans le domaine des données de santé de l’intelligence artificielle et d’évolution des systèmes de santé et leur implication sur le terrain dans le cadre du PIA sur le déploiement des territoire de santé.

Compétences à acquérir

L’objectif de la formation est d’apporter aux étudiants les compétences et les savoirs transversaux indispensables à leur bonne insertion professionnelle :
- Être capable de mener une recherche juridique en sachant utiliser les outils documentaires de la discipline, et notamment les nouveaux outils numériques.
- Savoir poser et résoudre un problème juridique (à l’occasion d’un rapport écrit ou d’une consultation).
- Etre apte à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en ayant un parfait usage de la terminologie juridique.
- Savoir écrire et parler dans une langue étrangère, en connaissant notamment le vocabulaire juridique.
 
  • Droit et gestion des énergies et du développement durable
Etre capable d'assurer la politique d'achats durables d'une collectivité publique
Maîtriser la gestion de projets en matière d'installations d'unité de production d'énergie renouvelable
Connaître les règles juridiques encadrant le marché de l'énergie et être capable d'assurer une activité de conseil et de gestion du contentieux
Maîtriser les contrats de performance énergétique
Savoir prendre en compte le contexte européen et transfrontalier
 
  • Droit de l’économie numérique
Comprendre les enjeux de la transformation numérique des organisations
Etre capable de conseiller et d’accompagner en matière de droit des contrats et du commerce électronique
Etre capable de conseiller et d’accompagner en matière de droit des personnes dans l’environnement numérique et d’organiser une mise en conformité (RGDP)
Tenir compte du développement durable et comprendre les enjeux du Green IT – comprendre les enjeux de la smart city
Comprendre les enjeux de la cybersécurité (techniques et juridiques)
Assurer la gestion du contentieux lié à l'économie numérique
S’intégrer dans une équipe multidisciplinaire et multi culturelle et avoir une culture start up / entrepreneuriale, assurer une veille technologique
Savoir prendre en compte le contexte international - européen et transfrontalier.
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours Cyberjustice pour objectif de proposer aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers les différentes professions juridiques (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) une formation adaptée aux évolutions contemporaines de ces professions liées au développement des nouvelles technologies.
 

Compétences à acquérir

- Maîtriser les connaissances juridiques nécessaires en vue d’accéder aux différentes professions juridiques, grâce aux enseignements dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé qui figurent au programme des concours et examens.
- connaître les enjeux pratiques et théoriques de l’usage des nouvelles technologies par les professionnels du droit, grâce à des enseignements réalisés conjointement par des universitaires et des praticiens.
- Etre capable de mener une recherche juridique en sachant utiliser les outils documentaires de la discipline, et notamment les nouveaux outils numériques.
- Savoir poser et résoudre un problème juridique (à l’occasion d’un rapport écrit ou d’une consultation).
- Etre apte à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en ayant un parfait usage de la terminologie juridique.
- Savoir écrire et parler dans une langue étrangère, en connaissant notamment le vocabulaire juridique.
 

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Benedicte Girard

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):4

Objectifs du programme

Le Master 2 Droit de l’économie numérique est un master professionnalisant permettant d’acquérir les compétences clés de la transformation digitale. Son objectif est de former des juristes capables de répondre aux besoins du marché de l’emploi, maîtrisant à la fois le Droit et l’environnement du numérique avec une sensibilité technique dans ce domaine.
Le Master s’insère dans le paysage européen. Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des experts avertis.
Les séminaires sont délibérément tournés vers l’extérieur, la pratique et la culture entrepreneuriale, comme en témoigne notamment la participation au projet PEPITE ETENA.
La visée première de ce diplôme est d’établir un trait d’union entre l’Université et le monde professionnel dans un souci constant de former des professionnels ouverts, reconnus, recherchés pour leurs compétences juridiques, techniques, transversales et possédant une employabilité immédiate.

Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires en droit, économie et gestion, le parcours s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique,cybersécurité, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement.
C’est pourquoi la formation est ouverte à des types de publics différents et complémentaires (notamment par la réalisation de projets collectifs) à savoir des étudiants titulaires d’un master 1 en droit, en 4eme année de Sciences Politiques,des étudiants titulaires d’un Master AES, qui auront l’occasion durant le parcours de collaborer avec les étudiants des masters Droit et Gestion des Energies et du Développement Durable et Commerce Electronique et de Cyberjustice.

Les étudiants doivent acquérir des compétences transversales qui reposent sur :
  • un apprentissage pluridisciplinaire et multiculturelle
  • une formation à la gestion de projet,
  • une méthodologie de la prise en compte des ressources du territoire au travers de l’écosystème de l’innovation, des réseaux d’excellence et des clusters,
  • une utilisation des outils digitaux comme accélérateur de travail collaboratif et de l’open innovation
  • une initiation à la restitution de la connaissance au travers d’outils sur le net (blog.economie numérique.net)
  • une maîtrise de l’anglais reposant sur l’acquisition d’un glossaire technique, une capacité de communication et d’interaction multiculturelle et de présentation technique.

Compétences à acquérir

La formation est pluridisciplinaire : elle comporte des enseignements surtout en droit (tant privé que public) en économie et en gestion.
De plus les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies et les enjeux de la transformation digitale des organisations :

Acquérir des connaissances générales de l’environnement numérique et de l'innovation
Connaître les règles juridiques encadrant le marché du numérique
Etre capable de proposer une étude de mise en conformité au regard du Règlement Général sur la Protection des Données
Savoir identifier les besoins en matière de sécurité et de gestion de crise
Savoir identifier les problématiques de propriété intellectuelle
Maîtriser les contrats des prestataires informatiques
Maîtriser les contrats du commerce électronique
Savoir déposer une marque et un nom de domaine
Savoir prendre en compte l'empreinte carbone du numérique
Savoir prendre en compte le contexte européen (DSM, digital Single Market) et transfrontalier
et les enjeux internationaux (dépendance par rapport aux géants numériques américains et asiatiques)
Maîtriser la gestion de projets numériques et animer une équipe pluridisciplinaire et multiculturelle, comprendre le monde technique et de l’ingénieur
Développer un esprit entrepreneurial (digital entrepreneurship) et un leadership hightech
Etre capable de rechercher des financements pour les projets digitaux.

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Catherine Ledig

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Cette formation vise à proposer des compétences clés de la croissance verte. Il s’agit de former des juristes et gestionnaires sensibles aux enjeux du développement durable tels que la nécessité d’économiser les ressources naturelles, limiter les consommations d’énergie et les productions polluantes, d’encourager le tri et le recyclage des déchets et d’être capable d’élaborer des stratégies d’énergies mixtes.
Il s’agit de former des spécialistes en droit et en gestion des énergies au regard de la nécessité actuelle des acteurs économiques de développer une stratégie de mix énergétique et de prise en compte du développement durable. En effet, toutes les organisations tant publiques que privées doivent désormais maîtriser leurs dépenses énergétiques mais aussi améliorer leur efficacité énergétique.
Les étudiants du master DGEDD, ayant donc acquis des compétences transversales, pourront devenir des intermédiaires indispensables entre les politiques ou décideurs et les ingénieurs ou techniciens que ce soit au niveau de l’amélioration de la consommation d’énergie ou au niveau de la production d’ENR. Ils pourront aussi par le biais de recherche en thèse (CIFRE ou autres) approfondir des questions soulevées notamment par les acteurs de clusters tels le Pôles fibres ENERGIVIE, Derby ou tout autre consortium, notamment européen.
Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires (régulation de l’énergie, cadre international, européen et légal des investissements durables, responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des organisations, nouvelles technologies de l’énergie et du développement durable, des nouvelles mobilités, de la commande publique…), la spécialité s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement. C’est pourquoi la formation est ouverte à tr ois types de publics différents et complémentaires (notamment par la réalisation de projets collectifs) à savoir des étudiants titulaires d’un Master AES, des étudiants titulaires d’un master 1 en droit et enfin des élèves ingénieurs (d’où le partenariat avec l’ENGEES).

Les étudiants doivent acquérir des compétences transversales qui reposent sur :
  • un apprentissage pluridisciplinaire,
  • une formation à la gestion de projet,
  • une méthodologie de la prise en compte des ressources du territoire au travers des réseaux d’excellence et des clusters,
  • une utilisation des outils digitaux comme accélérateur de travail collaboratif et de l’open innovation
  • une initiation à la restitution de la connaissance au travers d’outils sur le net (blog.bio-ressources.com)…
une maîtrise de l’anglais reposant sur l’acquisition d’un glossaire technique, une capacité de communication et d’interaction multiculturelle et de présentation technique.

Compétences à acquérir

La formation est pluridisciplinaire : elle comporte des enseignements en économie et en gestion et surtout en droit (tant privé que public). De plus les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies de l’énergie (smartgrid, greenIT, éolien, géothermie, photovoltaïque, biomasse…), les énergies « carbone », la structure des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique et de maitriser les approches telles celle de « smart city /écocité ».
  • Acquérir une connaissance générale des Energies renouvelables
  • Connaître les règles juridiques encadrant le marché de l'énergie et être capable d'assurer une activité de conseil et de gestion du contentieux
  • Savoir prendre en compte le contexte européen et transfrontalier
  • Maîtriser les contrats de performance énergétique
  • Maîtriser les contrats d’achats publics et privés d’énergie
  • Maîtriser la gestion de projets en matière d'installations d'unité de production d'énergie renouvelable et de performance énergétique
  • Etre capable d'assurer la politique d'achats durables d'une collectivité publique
  • Etre capable de rechercher des financements pour les projets ENR
  • Proposer une politique RSE

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Bruno Trescher

Catherine Ledig

Anne Rozan

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):24

Objectifs du programme

La « santé » est un secteur regroupant des entités variées, qui produisent des données de façon exponentielle pour un usage intensif. Leur collecte, validation, exploitation transverse et partage en déterminent la valeur pour la R&D, la prévention, les soins ambulatoires et hospitaliers, le management des organisations, les assurances et la gouvernance, ainsi que le développement d’algorithmes innovants pour le traitement d’ensembles complexes.

Le parcours Droit et gouvernance des données de santé (DGDS) vise à répondre aux besoins croissants de nouveaux métiers qui impliquent ces données de santé à des fins d’exploitations scientifiques, cliniques, marchandes, et d’aide à la décision publique.

Formation professionnalisante sur le droit et les données de santé, sur les enjeux de gouvernance réglementaires du secteur, ce parcours est ouvert aux juristes, aux professionnels de santé ainsi qu’aux ingénieurs spécialisés dans les produits et services de santé.

L’approche en est tant juridique que technique, pour assurer la compréhension des enjeux systémiques, la maîtrise des droits au profit de l’ingénierie de projets, de la régulation des organisations, systèmes et marchés, des dialogues interprofessionnels et internationaux en la matière.

Ce parcours M2 en apprentissage et en alternance permet un travail interdisciplinaire avec une équipe d’académiques et de professionnels qui partagent une vision convergente des méthodes de formation, et une pratique commune de la recherche.

Il repose sur un partenariat développé entre la Faculté de de Droit et la Faculté de Pharmacie de Strasbourg et le CFA-LEEM / IMFIS (Institut des Métiers et Formations des Industries de Santé).

Références :
https://www.leem.org/liste-publication?field_leem_theme_target_id=179
https://www.leem.org/les-competences-cles-de-demain
https://www.leem.org/100-questions/comment-les-industries-du-medicament-transforment-elles-leurs-metiers-pour-sadapter?q=metiers%20de%20demain&hPP=5&idx=questions&p=0

 

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Francis Megerlin

Jean-Yves Pabst

Catherine Ledig

Frederique Berrod

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Une particularité de ce parcours tient à un nombre substantiel de cours en science des données (informatique, codage).
L'objectif de ce programme est de donner une double compétence à des juristes généralistes, en leur permettant de développer un bon socle de connaissances en technique informatique.

Compétences à acquérir

  • Capacités d’analyse juridique dans le domaine du droit privé, du droit des affaires, avec une perspective internationale
  • Maîtrise élémentaire des principaux outils de programmation informatique, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Benedicte Girard

Catherine Ledig

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
L3 de droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Bonne culture juridique et maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.).

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Bonne culture juridique et maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.).

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit et Licence AES
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence avec une bonne culture juridique en droit public et droit privé. Bonne maîtrise de l'anglais. Compréhension des problèmes économiques liés au numérique.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Etre titulaire de M1 Droit, AES ou équivalent
Autres prérequis:
Avoir de préférence suivi des enseignements de système d'information

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit et Licence AES
Autres prérequis:
Avoir de très bons résultats en licence Droit faisant apparaître une bonne culture juridique ou avoir de très bons résultats en licence AES démontrant une bonne connaissance du monde de l'entreprise. Par ailleurs une bonne maîtrise d'une langue étrangère (notamment l'anglais) est souhaitée.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Etre titulaire de M1 Droit, AES ou équivalent
Autres prérequis:
Avoir une bonne culture juridique (tant en droit privé que public) ou en sciences de gestion. Il est conseillé d'avoir suivi un ou plusieurs des enseignements suivants : droit de l'environnement, approche du développement durable, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, droit public des affaires, droit de la commande publique...

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit ou équivalent
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence avec une bonne culture juridique en droit public notamment droit de l'Union et droit privé . Bonne maîtrise de l'anglais. Compréhension des problèmes économiques liés au numérique , à l'innovation en santé et à l'économie de
la donnée .

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
1ère année de Master de Droit orientée numérique et innovation validée
- Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année validée)
- Diplôme d’Ingénieur généraliste (ou 5ème année validée)
- Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année validée)
Autres prérequis:
Bons résultats en Master 1 avec une bonne culture en droit du marché interieur de l'union européenne et droit privé . Bonne maîtrise de l'anglais.
Compréhension des problèmes liés à l'innovation en santé et aux enjeux du marché de la donnée .
Avoir suivi le MOOC :
de l’ANSSI à https://secnumacademie.gouv.fr/

Candidatures:
https://ecandidat.unistra.fr/

 

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence de droit
Autres prérequis:
Bonne culture juridique et maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.). Une connaissance de la programmation, même en autodidacte, et une motivation pour être formé(e) à la technique informatique consituent un atout substantiel.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Bonne culture juridique et maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.).

Débouchés

Les principaux débouchés professionnels sont les suivants : magistrature (16123), défense et conseil juridique (11469), profession de juriste d’entreprise (16103) ou de directeur juridique (14450), enseignement supérieur (16300).
 
  • Droit et gestion des énergies et du développement durable
Chef de projet ENR et Chef de projet RSE/RSO
Responsable de développement durable
Emplois publics catégorie A (Etat, Collectivités locales, Commission de régulation de l'énergie, Etablissements publics)
Juriste d'entreprise
 
  • Droit de l’économie numérique
Avocat spécialisé en droit de l'informatique, en droit des nouvelles technologies, en droit des données personnelles
Rédacteur juridique
Juriste conseil
Responsable juridique
DPO (Data Protection Officer)
 

Poursuite d'études

A l’issue de la formation, l’étudiant pourra exercer directement certaines professions, comme celle de juriste d’entreprise, se présenter à différents concours et examens (notamment en vue de devenir avocat ou magistrat) ou poursuivre sa formation universitaire par un doctorat en droit.

Poursuite d'étude

A l’issue de la formation, l’étudiant pourra exercer directement certaines professions comme celle de juriste d’entreprise, se présenter à différents concours et examens (notamment en vue de devenir avocat ou magistrat) ou poursuivre sa formation universitaire par un doctorat en droit.
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K2108 - Enseignement supérieur

Poursuite d'étude

Master à vocation professionnelle.
Possibilité de poursuite en thèse
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Poursuite d'étude

Master à vocation professionnelle.
Possibilité de poursuite en thèse
 

Codes Rome

  • K1802 - Développement local
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Codes Rome

  • M1810 - Production et exploitation de systèmes d'information
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Structure et organisation pédagogiques

- Parcours « Cyberjustice ».

La formation a lieu sous forme de cours en présentiel. Les étudiants ayant des contraintes particulières peuvent solliciter auprès du responsable du parcours une dispense partielle ou totale d'assiduité aux cours, dès lors que des pièces justificatives peuvent être rapportées.

La mention est réservée à la formation initiale.

La place des langues est assurée par des enseignements de langue étrangère (les étudiants ont le choix entre l’anglais, l’allemand et l’espagnol) et de terminologie juridique anglaise. Elle est par ailleurs renforcée par l’intervention d’universitaires et de professionnels étrangers dont certains pourront intervenir en anglais.

Enfin, dans le cadre de cette formation spécialisée dans les nouvelles technologies au service de la Justice, une place très importante est évidemment réservée aux outils numériques. Plusieurs enseignements, et notamment ceux relatifs à l’environnement numérique, ont précisément pour objet de former les étudiants à l’usage de ces outils.

Au premier semestre, la formation est composée de cinq unités d’enseignement :

La première unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements à travaux dirigés 1» (12 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit deux matières (avec cours magistral de 32HCM et travaux dirigés de 13,5HTD) parmi la liste suivante :
Droit civil (régimes matrimoniaux)
Droit pénal spécial
Droit public des affaires.

La deuxième unité d’enseignement est intitulée « Unité d’enseignement langue 1 » (3 ECTS, coefficient 1). Elle est composée d’un cours de langue étrangère (13,5HTD) ou du DU terminologie juridique anglaise (32HCM).

La troisième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements approfondis 1» (9 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit trois matières de cours magistral (32HCM) parmi l a liste suivante :
Droit international privé 1
Propriété intellectuelle
Systèmes d’information et technologies Web 2.0
Protection internationale des droits de l’Homme 1
Droit commercial approfondi
Contentieux de l’Union Européenne
Ingénierie des relations collectives de travail
Matière de l’UE à travaux dirigés 1 non choisie

La quatrième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements d’ouverture 1 » (6 ECTS, coefficient 2). L’étudiant choisit deux matières de cours magistral (32HCM) dans la liste de l’unité d’enseignements approfondis 1.

La cinquième unité d’enseignement est intitulée « unité d’insertion professionnelle » (3 ECTS). Elle est composée du C2I métiers du droit niveau 2 et d’un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

Au second semestre, la formation est composée de cinq unités d’enseignement :

La sixième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements avec travaux dirigés 2 » (12 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit deux matières (avec cours magistral de 32HCM et travaux dirigés de 13,5HTD) dans la liste suivante :
Droit civil (successions)
Droit pénal des affaires
Droit public des affaires 2

La septième unité d’enseignement est intitulée « Unité d’enseignement langue 2 » (3 ECTS, coefficient 1). Elle est composée d’un cours de langue étrangère (13,5HTD) ou du DU terminologie juridique anglaise (32HCM).

La huitième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements approfondis 2 » (9 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit trois matières de cours magistral (32HCM) parmi la liste suivante :
Procédures civiles d’exécution
Droit international privé 2
Contentieux administratif
Protection internationale des Droits de l’Homme 2
Droit commercial approfondi 2
Ingénierie des relations individuelles de travail
Matière de l’UE à travaux dirigés 2 non choisie

La neuvième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignement d’ouverture 2 » (6 ECTS, coefficient 2). L’étudiant choisit deux matières de cours magistral (32HCM) parmi la liste de l’UE d’enseignements approfondis 2.

La dixième unité d’enseignement est intitulée « unité d’insertion professionnelle 2» (3 ECTS). Elle est composée d’un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

- Parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable

- Parcours Droit de l'économie numérique

Programme des enseignements

Cyberjustice

Droit de l'économie numérique

Droit et gestion des énergies et du développement durable

Droit et gouvernance des données de santé

Droit et science des données

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact