Ce cours présente d’une part les grandes caractéristiques du régime juridique des cultes aménagé par la loi du 9 décembre 1905 qui a été récemment modifié par la loi du 21 aout 2021. Ce texte de référence est essentiel pour comprendre les mécanismes qui sous-tendent l’organisation des cultes en régime de séparation. D’autre part sera exposé le droit local alsacien mosellan des cultes. Il se caractérise par l’existence de cultes statutaires et de cultes non statutaires. Ce cours en présentera son organisation et son régime en le confrontant aux principes constitutionnels d’égalité et de laïcité. Enfin une troisième partie de cet enseignement s’appliquera au droit privé des religions avec une insistance sur ls statut de la religion et de son expression dans les entreprises.
 

Connaitre les textes et la jurisprudence encadrant, l’exercice du culte, le fonctionnement des institutions cultuelles et les activités religieuses en France ainsi que les relations entre le droit privé et la religion. Cet enseignement devrait permettre de bien connaitre la pluralité des régimes des cultes en France et l’étendue du principe constitutionnel de laïcité dans les différents secteurs de la vie en société.
 

Traité de droit français des religions, sous la dir. de F. Messner, P.H. Prélot, J.M. Woehrling, Paris, Lexis-Nexis, 2013, 2e edition

Dictionnaire du droit des religions, dir F Messner, Paris, Editions du CNRS, 2011, 2e ed 2012

Revue du droit des religions, Strasbourg, PUS

Guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z, Strasbourg, Institut du droit local alsacien-mosellan, 4e éd., 2015.
 

 

Niveau baccalauréat