Droit administratif

  • Cours (CM) 60h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 30h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le cours se propose de donner aux étudiants candidats aux concours de la fonction publique les bases indispensables à la connaissance du droit administratif. Pour ce faire, il s’emploie à aider les étudiants à saisir le cadre et les contours de l’administration et à maîtriser les différents outils que celle-ci est susceptible de mobiliser au service de l’action publique. Le régime contentieux des actes administratifs et les cadres de la responsabilité administrative sont aussi étudiés afin de permettre aux étudiants de saisir les contraintes normatives pesant sur l’action publique.
 

Compétences à acquérir

  • Compréhension du cadre et des exigences du raisonnement juridique
  • Maîtrise des cadres institutionnels et normatifs de l’administration
  • Connaissance des outils mobilisés par l’administration pour la satisfaction de l’intérêt général
  • Connaissances élémentaires dans le domaine du contentieux de l’action publique

Bibliographie, lectures recommandées

BIGOT Grégoire, L'administration française ; politique, droit et société t.1 ; 1789-1870 (2e éd.), LexisNexis, coll. Manuel, 2014, 400 p.
BIGOT Grégoire, LE YONCOURT Tiphaine, L'administration française ; politique, droit et société t.2 ; 1870-1944, LexisNexis, coll. Manuel, 2014, 500 p.
OBERDORFF Henri, KADA Nicolas, Institutions administratives, 8e éd., Sirey, coll. Université, 2016, 336 p.
GOHIN Olivier, SORBARA Jean-Gabriel, Institutions administratives, 7e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2016, 564 p.
GUETTIER Christophe, Institutions administratives, 6e éd., Dalloz, coll. Cours, 2016, 600 p.
VERPEAUX Michel, RIMBAULT Christine, WASERMAN Franck, Les collectivités territoriales et la décentralisation, 11e éd., La documentation française, coll. Découverte de la vie publique, 2018, 208 p.
FAURE Bertrand, Droit des collectivités territoriales, 5e éd., Dalloz, coll. Précis, 2018, 804 p.
PETIT Jacques, FRIER Pierre-Laurent, Droit administratif, 13e éd., LGDJ, coll. Domat droit public, 2019, 768 p.
LEBRETON Gilles, Droit administratif général, 10e éd., Dalloz, coll. Cours, 2019, 612 p.
AGUILA Yann, STIRN Bernard, Droit public français et européen, 2e éd., Dalloz-Presses de Sciences Po, 2019, 810 p.

 

Pré-requis obligatoires

  • Connaissance élémentaire des institutions administratives
  • Aptitudes au raisonnement juridique
  • Intérêt pour les politiques publiques

Pré-requis recommandés

  • Avoir suivi un cours de droit administratif