Procédures civiles et voies d'execution

  • Cours (CM) 16h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Organisation judiciaire, généralités
Déroulement du procès
La procédure de saisie immobilière et de distribution du prix